Actes de contrôle parlementaire

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:: Actes de contrôle parlementaire Cette section recueille les actes de contrôle parlementaire présentés à l’Assemblée Nationale et au Sénat pendant la législature actuelle et ayant reçu une réponse de la part du Gouvernement

XIV Legislature	(may 30, 2001)

Questions posées par Sén. Malabarba (Rif. Com.) N° 4-02126 e N° 4-02291 Question avec réponse écrite, posée par Sén. Malabarba (Rif. Com.) N° 4-02366 Question avec réponse immédiate, posée par députéVendola (Rif. Com.) N° 3RI-01132 Interpellation de député Bricolo (Lega Nord) N° 3-00377 Question avec réponse écrite, posée par députéGaragnani (F.I.) N° 4-02914 Interpellation urgente de députéVito (F.I.) N° 2-00291 Interpellation urgente de député Violante (DS - Ulivo) N° 2-00285 Question avec réponse écrite, posée par député Bielli (DS) N° 4-02139 Question avec réponse écrite, posée par Sén. Frau (Aut.) N° 4-01349 Question avec réponse écrite, posée par Sén. Frau (Aut.) N° 4-01298 Question avec réponse écrite, posée par Sén. Malentacchi (G. Misto) N° 4-01000 Question avec réponse immédiate, posée par député Fontanini (Lega Nord) N° 3RI-00323 Interpellation urgente de député Cento (G. Verdi) N° 2-00050


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