Les services de renseignement et de sécurité del la République italienne

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Gouvernement et Parlement | Le Président du Conseil des Ministres

Le Président du Conseil des Ministres est la plus haute autorité politique responsable de la sécurité de l'état. Une telle attribution souvent mise en évidence par la Cour Constitutionnelle a été rappelée dans la loi n 801/77 qui définit les Services de renseignement et de sécurité et dont l'article 1 spécifie ceci à propos du Président du Conseil : « la haute direction, la responsabilité de la politique générale et la coordination de la politique de renseignement et de sécurité pour l'intérêt et la défense de l'état démocratique et des institutions qui sont d'après la constitution à son fondement. Afin d'exercer de telles attributions, le Président du Conseil des Ministres dispose de pouvoirs précis qui sont en partie délégués à d'autres autorités gouvernementales : il donne des directives, prend des mesures pour l'organisation et le fonctionnement de l'activité de renseignement, contrôle l'application des critères relatifs à l'apposition du secret d'état, la définition des organismes autorisés à cela, protège le secret d'état. Le Président du Conseil des Ministres préside également le Comité Interministériel de Renseignement et de Sécurité (CIIS) et le Comité Exécutif pour les Services de Renseignement et de Sécurité (CESIS). Le Président du Conseil répond devant le parlement de son travail à ce sujet et c'est dans ce sens que le gouvernement fournit au parlement un compte-rendu semestriel sur la politique de renseignement et de sécurité. Le Président du Conseil doit également communiquer au Comité Parlementaire des Services de Renseignement et de Sécurité et du secret d'état tout cas d'opposition pour le secret d'état lors d'un procès en argumentant synthétiquement les raisons de ce choix. De ceci comme dans l'hypothèse de l'opposition pour secret d'état à ce même comité, il doit référer aux deux chambres.