:: Home :: Version texte :: Faq :: Responsibilité :: Sitemap :: Rechercher
:: QUI SOMMES-NOUS? :: GOUVERNEMENT ET PARLEMENT :: LA STRUCTURE :: POUR EN SAVOIR PLUS
 Vous ètes dans: Qui sommes-nous? | Les projets de réforme

:: Les projets de réforme de 1980 à aujourd'hui

Ce paragraphe présente de façon chronologique toutes les propositions et projets de loi présentés au parlement et concernant la réforme des organismes de renseignement et de sécurité successivement à l'approbation de la loi du 24 octobre 1977 (législature VII) « Institution et Organisation des Services de renseignement et de sécurité et réglementation du secret d'état »

XIV Legislatura (30 mai 2001)
Projet de loi n. 1819 du sénateur Brutti (Dem. Sin.)
Projet de loi n. 1748 du sénateur Palombo (A.N.)
Projet de loi n. 1604 du sénateur Lavagnini (Mar. - DL - Ulivo)
Projet de loi n. 1598 du sénateur Cossiga (Groupe mixte)
Projet de loi n. 1513 du gouvernement (Berlusconi)
Proposition de loi n. 2064 de M. le député Ascierto (A.N.)
Proposition de loi n. 1694 dell'On. Ramponi (A.N.)
Proposition de loi n. 1699 de M. le député Mattarella (Dem. Sin. - Ulivo)
Projet de loi n. 550 du sénateur Manfredi (F.I.)
Projet de loi n. 233 du sénateur Cossiga (Groupe mixte)
XIII Legislatura (9 mai 1996 – 8 mars 2001)
Projet de loi n. 4277 du sénateur Cossiga (Groupe mixte)
Projet de loi n. 4278 du sénateur Cossiga (Groupe mixte)
Projet de loi n. 4162 du gouvernement (D'Alema)
Proposition de loi n. 4780 de M. le député Scajola (F.I.)
Projet de loi n. 3137 du sénateur Manfredi (F.I.)
Projet de loi n. 2959 du sénateur Bertoni (Dem. Sin. - Ulivo)
Projet de loi n. 2669 du sénateur Palombo (A.N.)
Proposition de loi n. 1202 de M. le député Soda (Dem. Sin. - Ulivo)
Proposition de loi n. 329 de M. le député Scalia (Groupe mixte, verts)
Proposition de loi n. 315 de M. le député Scalia (Groupe mixte, Verdi)
XII Legislatura (15 avril 1994 – 18 avril 1996)
Projet de loi n. 812 du sénateur Ramponi (MSI - DN)
Proposition de loi n. 842 de M. le député Dorigo (Rif. Com.)
Proposition de loi n. 1009 de M. le député Berlinguer (PDS)
Projet de loi n. 437 du sénateur De Notaris (G.Verdi)
Projet de loi n. 347 du sénateur Cossiga (Groupe mixte)
Projet de loi n. 346 du sénateur Cossiga (Groupe mixte)
Projet de loi n. 345 du sénateur Cossiga (Groupe mixte)
Projet de loi n. 300 du sénateur Cossiga (Groupe mixte)
Projet de loi n. 197 du sénateur Salvato (Rif. Com.)
Projet de loi n. 142 du sénateur Imposimato (PDS)
XI Legislatura (23 avril 1992 – 1 avril 1994)
Texte résultant de l'unification des projets de loi n. 519, 1282, 1628, 1661 e 1662 - Sénat de la république, Commission 1 et 4 réunie.
Proposition de loi n. 3541 de M. le depute Russo Spena (Rif. Com.)
Projet de loi n. 1661 du sénateur Cossiga (Groupe mixte)
Projet de loi n. 1662 du sénateur Lopez (Rif. Com.)
Projet de loi n. 1628 du gouvernement (Ciampi)
Proposition de loi n. 3322 de M. le député Crippa (G.Verdi)
Proposition de loi n. 3270 de M. le député Imposimato(PDS)
Proposition de loi n. 2933 de M. le député Tassi (MSI- DN)
Proposition de loi n. 874 de M. le député Patuelli (P.L.I.)
X Legislatura (2 juillet 1987 – 26 mars 1992)
Proposition de loi n. 5644 de M. le depute Altissimo (P.L.I.)
Proposition de loi n. 5363 de M. le député Viviani (Groupe mixte)
Projet de loi n. 2357 du sénateur Boato (G.Radicali)
Proposition de loi n. 3739 del On. Zangheri (P.C.I.)
Projet de loi n. 1648 du sénateur Pecchioli (P.C.I.)
Proposition de loi n. 1778 de M. le depute Mannino Antonio (P.C.I.)
IX Legislatura (12 juillet 1983 – 8 juin 1987)
Proposition de loi n. 4035 de M. le depute Patuelli (P.L.I.)
Proposition de loi n. 3455 de M. le depute Cerquetti (P.C.I.)
Proposition de loi n. 2661 de M. le député Gorla (D.P.)
VIII Legislatura (20 juin 1979 – 18 mai 1983)
Proposition de loi n. 3863 dell'On. Mellini (G.Radicali)
Proposition de loi n. 2007 dell'On. Miceli (MSI-DN)
.:. Retour en haut de la page
  UN PEU D'HISTOIRE
LES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS ET DE SECURITE' AUJOURD'HUI
QUE FONT LES SERVICES
COMMENT RENTRE-T-ON DANS LES SERVICES?
LE COMPTE RENDU SEMESTRIEL
REFERENCE DE LOIS
LE PROJECTS DE REFORM